{"id":118,"date":"2017-10-05T14:32:53","date_gmt":"2017-10-05T12:32:53","guid":{"rendered":"http:\/\/hervevalez.fr\/?page_id=118"},"modified":"2017-10-19T17:55:40","modified_gmt":"2017-10-19T15:55:40","slug":"conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/hervevalez.fr\/?page_id=118","title":{"rendered":"Conditions"},"content":{"rendered":"<p><strong>Pr\u00e9ambule sur les droits d&rsquo;auteur:<\/strong><\/p>\n<p>\u00a0La photographie, comme toute cr\u00e9ation intellectuelle, n&rsquo;est pas un bien comme les autres (art. L. 111.3 du CPI). Pour bien comprendre le droit d&rsquo;auteur, il faut toujours avoir \u00e0 l&rsquo;esprit que la propri\u00e9t\u00e9 mat\u00e9rielle du support se distingue de la propri\u00e9t\u00e9 immat\u00e9rielle de l&rsquo;\u0153uvre (droits qui encadrent l&rsquo;exploitation de l&rsquo;\u0153uvre).<br \/>\n\u00a0Les \u0153uvres photographiques conf\u00e8rent deux types de droits \u00e0 leur auteur :<br \/>\n &#8211; Les droits patrimoniaux, d&rsquo;ordre \u00e9conomique, qui d\u00e9coulent de l&rsquo;exploitation de l&rsquo;\u0153uvre. Ce sont les droits de repr\u00e9sentation et de reproduction qui exigent l&rsquo;autorisation \u00e9crite de l&rsquo;auteur pour la communication de son \u0153uvre au public (Edition, affichage, exposition, t\u00e9l\u00e9vision, Internet\u2026), aucune utilisation publique ne pouvant \u00eatre fa\u00eete sans accord de l&rsquo;auteur.<br \/>\n &#8211; Les droits moraux qui prot\u00e8gent le lien symbolique, sorte de cordon ombilical, qui rattache l&rsquo;auteur \u00e0 son oeuvre. L&rsquo;auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualit\u00e9 et de son \u0153uvre. Droit qui est perp\u00e9tuel, inali\u00e9nable et imprescriptible.<\/p>\n<p><strong>R\u00e9alisation des tirages originaux vendus sur ce site:<\/strong><\/p>\n<p>\u00a0Les tirages originaux sont r\u00e9alis\u00e9s en nombre limit\u00e9: Soit 1 seul exemplaire unique, soit \u00e0 10 exemplaires, soit \u00e0 30 exemplaires. Ils sont sign\u00e9s et num\u00e9rot\u00e9s. Une facture et un certificat d&rsquo;authenticit\u00e9 sont fournis. Les formats et les quantit\u00e9s disponibles sont indiqu\u00e9s pour chaque photo ou chaque s\u00e9rie. Pour certaines collections il n&rsquo;est pas possible d&rsquo;obtenir de photo individuellement, il faut acqu\u00e9rir la s\u00e9rie enti\u00e8re.<br \/>\n\u00a0Les tirages sont r\u00e9alis\u00e9s sur les meilleurs papiers d&rsquo;exposition avec la plus grande attention: Soit par proc\u00e9d\u00e9 pigmentaire Fine Art utilis\u00e9 par les plus grands mus\u00e9s et galeries soit en noir et blanc argentique traditionnel sur papier baryt\u00e9.<br \/>\n &#8211; Pour les \u0153uvres en grand format un <a href=\"http:\/\/hervevalez.fr\/contrecollage\/\">contrecollage sur ALU-DIBOND<\/a> est r\u00e9alis\u00e9 d&rsquo;office et un syst\u00e8me d&rsquo;accrochage est \u00e9galement pr\u00e9vu. Ces \u0153uvres peuvent \u00eatre \u00e9galement encadr\u00e9es par les acqu\u00e9reurs.<br \/>\n &#8211; Pour les \u0153uvres vendues sur support papier il est propos\u00e9 en option le <a href=\"http:\/\/hervevalez.fr\/contrecollage\/\">contrecollage<\/a>.<\/p>\n<p><strong>Modalit\u00e9s de commande: <\/strong><\/p>\n<p>\u00a0\u00a0&#8211; POUR LES \u0152UVRES GRAND FORMAT <a href=\"http:\/\/hervevalez.fr\/contrecollage\/\">CONTRECOLL\u00c9ES<\/a>:<br \/>\n\u00a0\u00a0\u00a0Vous pouvez les commander sur le site et recevoir la photo chez vous \u00e0 votre adresse.<br \/>\nOU<br \/>\n\u00a0\u00a0\u00a0Pr\u00e9commander(r\u00e9server) une \u0153uvre en versant un acompte sur le site et payer le solde lorsque vous venez chercher la photo au studio. Dans ce cas vous avez la possibilit\u00e9 de vous r\u00e9tracter sur place le jour de l&rsquo;enl\u00e8vement et de voir votre acompte rembours\u00e9. Vous recevrez un mail vous informant de la disponibilit\u00e9 de l&rsquo;\u0153uvre.<\/p>\n<p> \u00a0&#8211; POUR LES \u0152UVRES DE TAILLES INFERIEURES A 50x75cm:<br \/>\n \u00a0\u00a0\u00a0La commande et le paiement se font sur le site. Exp\u00e9dition \u00e0 l&rsquo;adresse indiqu\u00e9e.<\/p>\n<p><strong>Modalit\u00e9s de paiement: <\/strong><\/p>\n<p>\u00a0Le paiement se fait par CB ou Paypal sur le site de Paypal s\u00e9curis\u00e9 et sans obligation d&rsquo;inscription. Vous recevez un accus\u00e9 r\u00e9ception et un avis de livraison.<br \/>\n\u00a0Vous pouvez \u00e9galement choisir de payer par ch\u00e8que ou virement en prenant contact avec le photographe. Dans ce cas le d\u00e9lai d&rsquo;exp\u00e9dition d\u00e9marre 10 jours apr\u00e8s la r\u00e9ception du r\u00e8glement.<br \/>\n\u00a0Sur place seul le paiement en esp\u00e8ces est accept\u00e9. <\/p>\n<p><strong>Exp\u00e9dition des \u0153uvres:  <\/strong><\/p>\n<p>\u00a0L&rsquo;exp\u00e9dition se fait dans un emballage rigide sp\u00e9cialement \u00e9tudi\u00e9 \u00e0 cet effet. Le d\u00e9lai est variable selon le format de 8 \u00e0 15 jours ouvrables pour les \u0153uvres en stock. Il est prolong\u00e9 de 10 jours pour les autres.<br \/>\n\u00a0Pour les photos enlev\u00e9es sur place au studio aucune exp\u00e9dition n&rsquo;est factur\u00e9e. L&#8217;emballage et le transport sont \u00e0 la charge de l&rsquo;acqu\u00e9reur.<\/p>\n<p><strong>Frais de port:<\/strong><\/p>\n<p> Ils sont calcul\u00e9s de mani\u00e8re forfaitaire selon le poids, la dimension et la destination de la photo.<br \/>\nPour les pays ou le port n&rsquo;est pas pr\u00e9cis\u00e9 il est n\u00e9cessaire de prendre contact avant la commande.<\/p>\n<p><strong>Modalit\u00e9s de retour:<\/strong><\/p>\n<p>\u00a0&#8211; POUR LES \u0152UVRES COMMAND\u00c9ES SUR SITE ET LIVR\u00c9ES A VOTRE ADRESSE:<br \/>\n\u00a0\u00a0\u00a0Vous disposez d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours \u00e0 compter de la livraison de l&rsquo;\u0153uvre pour \u00e9change ou remboursement sans p\u00e9nalit\u00e9. Ce d\u00e9lai est port\u00e9 exceptionnellement \u00e0 30 jours pour un \u00e9change ou un avoir (pas de remboursement possible au-del\u00e0 de 14 jours).<br \/>\nPour garantir un meilleur traitement du retour, une demande de retour devra \u00eatre faite directement en indiquant simplement le motif de retour (r\u00e9tractation) sans qu\u2019il soit n\u00e9cessaire de motiver cette demande. Cette demande peut \u00eatre faite directement sur le site, dans l&rsquo;Espace Contact.<br \/>\nVous devez, pour pouvoir user de cette possibilit\u00e9, imp\u00e9rativement restituer les \u0153uvres compl\u00e8tes,  emball\u00e9es avec pr\u00e9caution. L\u2019emballage d\u2019origine pourra \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9 s\u2019il est en suffisamment bon \u00e9tat pour une r\u00e9exp\u00e9dition.<br \/>\n\u00a0\u00a0\u00a0Le remboursement se fera avec le m\u00eame moyen de paiement que vous avez utilis\u00e9 lors de la transaction. Dans tous les cas les frais d&rsquo;exp\u00e9ditions ne sont pas rembours\u00e9s.<\/p>\n<p>\u00a0&#8211; POUR LES \u0152UVRES PR\u00c9COMMAND\u00c9ES SUR LE SITE ET RETIR\u00c9ES SUR PLACE:<br \/>\n\u00a0\u00a0\u00a0Aucun retour n&rsquo;est accept\u00e9 \u00e0 compt\u00e9 du paiement int\u00e9gral de l&rsquo;\u0153uvre.<\/p>\n<p><em>POUR LES ENTREPRISES ET INSTITUTIONS:<\/em> <strong>Cession des droits:<\/strong><\/p>\n<p>\u00a0Il est possible d&rsquo;obtenir un droit d&rsquo;exploitation pour chaque cr\u00e9ation pr\u00e9sent\u00e9e dans la galerie. Ce droit sera variable en fonction:<br \/>\n&#8211; Du nombre d&rsquo;exemplaires, de tirages ou d&rsquo;apparitions de la photographie.<br \/>\n&#8211; De la taille de la photographie et de son emplacement.<br \/>\n&#8211; De la zone et de la dur\u00e9e de diffusion.<br \/>\n\u00a0Prendre contact pour \u00e9tablir contractuellement les modalit\u00e9s de cette cession de droits d&rsquo;auteur et de reproduction.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Pr\u00e9ambule sur les droits d&rsquo;auteur: \u00a0La photographie, comme toute cr\u00e9ation intellectuelle, n&rsquo;est pas un bien comme les autres (art. L. 111.3 du CPI). Pour bien comprendre le droit d&rsquo;auteur, il faut toujours avoir \u00e0 l&rsquo;esprit que la propri\u00e9t\u00e9 mat\u00e9rielle du support se distingue de la propri\u00e9t\u00e9 immat\u00e9rielle de l&rsquo;\u0153uvre (droits qui encadrent l&rsquo;exploitation de l&rsquo;\u0153uvre). 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