Conditions

Préambule sur les droits d’auteur:

 La photographie, comme toute création intellectuelle, n’est pas un bien comme les autres (art. L. 111.3 du CPI). Pour bien comprendre le droit d’auteur, il faut toujours avoir à l’esprit que la propriété matérielle du support se distingue de la propriété immatérielle de l’œuvre (droits qui encadrent l’exploitation de l’œuvre).
 Les œuvres photographiques confèrent deux types de droits à leur auteur :
– Les droits patrimoniaux, d’ordre économique, qui découlent de l’exploitation de l’œuvre. Ce sont les droits de représentation et de reproduction qui exigent l’autorisation écrite de l’auteur pour la communication de son œuvre au public (Edition, affichage, exposition, télévision, Internet…), aucune utilisation publique ne pouvant être faîte sans accord de l’auteur.
– Les droits moraux qui protègent le lien symbolique, sorte de cordon ombilical, qui rattache l’auteur à son oeuvre. L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Droit qui est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.

Réalisation des tirages originaux vendus sur ce site:

 Les tirages originaux sont réalisés en nombre limité: Soit 1 seul exemplaire unique, soit à 10 exemplaires, soit à 30 exemplaires. Ils sont signés et numérotés. Une facture et un certificat d’authenticité sont fournis. Les formats et les quantités disponibles sont indiqués pour chaque photo ou chaque série. Pour certaines collections il n’est pas possible d’obtenir de photo individuellement, il faut acquérir la série entière.
 Les tirages sont réalisés sur les meilleurs papiers d’exposition avec la plus grande attention: Soit par procédé pigmentaire Fine Art utilisé par les plus grands musés et galeries soit en noir et blanc argentique traditionnel sur papier baryté.
– Pour les œuvres en grand format un contrecollage sur ALU-DIBOND est réalisé d’office et un système d’accrochage est également prévu. Ces œuvres peuvent être également encadrées par les acquéreurs.
– Pour les œuvres vendues sur support papier il est proposé en option le contrecollage ou l’encadrement.

Modalités de commande:

 – POUR LES ŒUVRES GRAND FORMAT CONTRECOLLÉES:
   Vous devez contacter le photographe pour commander et recevoir la photo chez vous.
ou
   Pour précommander(réserver) une œuvre en versant un acompte et payer le solde lorsque vous venez chercher la photo au studio il vous faut envoyer un mail au photographe(page contact) avec le nom de l’œuvre, votre nom et votre adresse. Vous recevrez par mail la facture de l’acompte à payer qui est selon le prix de la photo comprise entre 100 et 500€. Dans ce cas vous avez la possibilité de vous rétracter sur place le jour de l’enlèvement et de voir votre acompte remboursé. Vous recevrez un mail vous informant de la disponibilité de l’œuvre.

Modalités de paiement:

 Le paiement se fait par CB ou Paypal sur le site de Paypal sécurisé et sans obligation d’inscription. Vous recevez un accusé réception et un avis de livraison.
 Vous pouvez également choisir de payer par chèque ou virement en prenant contact avec le photographe. Dans ce cas le délai d’expédition démarre 10 jours après la réception du règlement.
 Sur place seul le paiement en espèces est accepté.

Expédition des œuvres:

 L’expédition se fait dans un emballage rigide spécialement étudié à cet effet. Le délai est variable selon le format de 8 à 15 jours ouvrables pour les œuvres en stock. Il est prolongé de 10 jours pour les autres.
 Pour les photos enlevées sur place au studio aucune expédition n’est facturée. L’emballage et le transport sont à la charge de l’acquéreur.

Modalités de retour:

 – POUR LES ŒUVRES COMMANDÉES SUR SITE ET LIVRÉES A VOTRE ADRESSE:
   Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de l’œuvre pour échange ou remboursement sans pénalité. Ce délai est porté exceptionnellement à 30 jours pour un échange ou un avoir (pas de remboursement possible au-delà de 14 jours).
Pour garantir un meilleur traitement du retour, une demande de retour devra être faite directement en indiquant simplement le motif de retour (rétractation) sans qu’il soit nécessaire de motiver cette demande. Cette demande peut être faite directement sur le site, dans l’Espace Contact.
Vous devez, pour pouvoir user de cette possibilité, impérativement restituer les œuvres complètes, emballées avec précaution. L’emballage d’origine pourra être réutilisé s’il est en suffisamment bon état pour une réexpédition.
   Le remboursement se fera avec le même moyen de paiement que vous avez utilisé lors de la transaction. Dans tous les cas les frais d’expéditions ne sont pas remboursés.

 – POUR LES ŒUVRES PRÉCOMMANDÉES PAR CONTACT ET RETIRÉES SUR PLACE:
   Aucun retour n’est accepté à compté du paiement intégral de l’œuvre.

POUR LES ENTREPRISES ET INSTITUTIONS: Cession des droits:

 Il est possible d’obtenir un droit d’exploitation pour chaque création présentée dans la galerie. Ce droit sera variable en fonction:
– Du nombre d’exemplaires, de tirages ou d’apparitions de la photographie.
– De la taille de la photographie et de son emplacement.
– De la zone et de la durée de diffusion.
 Prendre contact pour établir contractuellement les modalités de cette cession de droits d’auteur et de reproduction.